Conditions générales d'utilisation
site vegetal-exotic.fr
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l'entreprise Végétal Exotic 11, et l’Utilisateur, de la commande des produits, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un produit à travers le site www.vegetal-exotic.fr implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions de vente. L’entreprise Végétal Exotic 11 se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente.
Article 1 - PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l'entreprise Végétal Exotic 11, domiciliée au 2 Impasse de l’Aramon - 11250 PREIXAN, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.vegetal-exotic.fr, ci-après dénommées « l’Utilisateur ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir un produit via le site internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après dénoncés.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS
L’entreprise Végétal Exotic 11 propose à la vente sur le site tout ou partie de son catalogue de produits.
Les descriptifs, fiches éventuelles présentant les produits, affichés sur le site internet n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des produits effectivement vendus. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l'entreprise Végétal Exotic 11 ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le bien vendu.
La taille des plantes communiquée sur le site est donnée à titre indicatif et non contractuelle.
D'une façon générale, nous recommandons de ne pas consommer les plantes, à moins de s'être clairement renseigné sur leur mode de consommation éventuelle.
Les caractéristiques et descriptifs des produits vendus pourront être modifiés dans le cadre de mise à jour.
Article 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site internet que si l’Utilisateur s’est clairement identifié.
Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, l'entreprise Vgétal Exotic 11, a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les produits et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.
A l’issue de ces étapes, l'entreprise Végétal Exotic 11 communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique de l'entreprise Végétal Exotic 11 confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, l'entreprise Végétal Exotic 11 conservera les coordonnées intégrales de l’Utilisateur.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 4 –PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du CGI. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Article 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
L’Utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire via Paypal sns ouverture de compte (CB, VISA, MASTERCARD, E-card Bleue) ou par Paypal.
Paiement SSL
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des produits achetés.
Article 6 : RESPONSABLITE DE L'EDITEUR
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site vegetal-exotic.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
Article 7 – PENALITES DE RETARD
Tout retard de règlement de la facture ou défaillance dans le crédit du compte bancaire utilisé par l’Utilisateur pour acquitter le prix de la commande entraine, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard de trois fois le taux d’intérêt légal. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.
Article 8 – LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’Utilisateur.
L’entreprise Végétal Exotic 11 s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Les expéditions seront faites les lundis et mardis. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’Utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons l'entreprise Végétal Exotic 11 ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’Utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Pour le suivi de la commande en cours, l’Utilisateur peut consulter sa boîte mail, un courriel lui étant envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de sa commande, ou consulter son compte utilisateur, à la rubrique « mon compte » et suivre ces mêmes indications. Il peut également contacter directement l'entreprise Végétal Exotic 11 aux coordonnées communiquées dans la rubrique « contact ».
Commande non-conforme : toute commande non-conforme doit être retournée à l'entreprise Végétal Exotic 11 dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante :
Végétal Exotic 11, 2 Impasse de l’Aramon 11250 PREIXAN.
A réception, l'entreprise Végétal Exotic 11 examine la commande et sa non-conformité au bon de commande. Si le caractère non-conforme est confirmé par l'entreprise Végétal Exotic 11, l’Utilisateur est soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) produits acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des produits non-conformes dans un délai de trente jours.
Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge de l'entreprise Végétal Exotic 11 si la non-conformité est la conséquence d’une erreur émanant de l'entreprise Végétal Exotic 11.
Article 9 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du code de la consommation pour rétracter votre commande vous disposez d'un délai de 14 jours commençant à courir à compter de la livraison de votre colis ou de la livraison du dernier colis en cas de commande de plusieurs produits. Pour exercer ce droit, vous devez adresser avant l'expiration du délai une déclaration dépourvue d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter et vous devez nous retourner dans de bonnes conditions les produits dans le délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les plantes en ce qu'elles sont fragiles, ont des besoins en eau et lumière et résistent mal à la multiplication des transports.
Le remboursement de votre commande sera effectué dans le délai de 14 jours suivant la réception par Végétal Exotic 11 de votre intention de vous rétracter. Si dans ce délai nous n'avons pas reçu le retour de la marchandise ou la preuve de son expédition, le remboursement sera différé jusqu'à la réalisation de l'un de ces 2 événements.
Article 10 – RESPONSABILITE
L’entreprise Végétal Exotic 11 n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraisons ou services postérieurs). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation de réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sur le site internet www.vegetal-exotic.fr sont décrits avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, l'entreprise Végétal Exotic 11 ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.
Article 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande par l'entreprise Végétal Exotic 11.
L’entreprise Végétal Exotic 11 se réserve ainsi le droit de collecter les données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisateur du site pourra s’en trouver limitée.
Sous réserve de l’accord express de l’Utilisateur, l'entreprise Végétal Exotic 11 peut utiliser ses données personnelles afin de mieux l’informer sur les offres commerciales de l'entreprise Végétal Exotic 11 ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment.
L’entreprise Végétal Exotic 11 s’engage à ne pas transmettre à des fins commerciales l’identité et les coordonnées des Utilisateurs à un tiers.
L’Utilisateur est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en désactivant la case correspondante à la rubrique « Mon compte- Mes préférences » dans son profil.
Conformément à l’article 27 de la loi française informatique, fichiers et liberté du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à :
Végétal Exotic 11 – 2 Impasse de l’Aramon 11250 PREIXAN
Déclaration à la CNIL n°1876978
Article n°12 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Carcassonne.